Résultats de recherche
Rechercher sur site
446 résultats filtrés pour "non résident"
« Je déclare mes réductions et crédits d'impôt »
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit ou d'une réduction d'impôt pour certaines dépenses engagées par vous ou l'un des membres de votre...
« Auprès de quel service doit être déposée une déclaration relative aux trusts ? »
-
professionnel
-
International
Question Réponse
« Quel est le service compétent pour enregistrer l'acte de transmission ou de dissolution d'une société étrangère ? »
-
professionnel
-
International
Question Réponse
« Interest »
If your household is not based in France, interest is generally tax-exempt and does not need to be reported.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quel est mon service des impôts des entreprises compétent ? »
La compétence du service des impôts dépend de la nature de votre activité et de votre lieu d'établissement.